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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur, professionnel ou non professionnel ( « l’Acheteur »), des conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Atreid ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Atreid à l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Atreid sur
son site Internet www.atreid.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d’Atreid ou par correspondance téléphonique emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : SARL ATREID
Adresse : 145, impasse John Locke
CP : 34470
Ville : Pérols
Pays : France
Siret : 411 270 242 00034 (R.C.S. Montpellier)

PRIX ET VALIDITE DES OFFRES


Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors frais de livraison.
En raison des fluctuations des marchés financiers et en particulier des parités avec le Dollar US, les prix indiqués sur le site sont soumis à des modifications fréquentes sans préavis.


La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un N° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour valider une commande, nous feront parvenir l'original par courrier sur papier entête de la Société avec mention explicite de leur N° de TVA intracommunautaire.

Pour les particuliers résidant dans les DOM-TOM ou à l'étranger hors Union Européenne, la commande sera facturée Hors taxe.

MODES DE REGLEMENT


La prise en compte de votre commande ne pourra se faire uniquement que si les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc.) sont rigoureusement existantes, précises et exactes.

1 - Par Carte Bancaire (Vente à Distance)

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par email.
Sont acceptées sur notre site les cartes bleues Visa, EuroCard et MasterCard.
Votre carte est débitée généralement le jour d'expédition des produits.
Notre site intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent donc pas par nos serveurs d'où une parfaite confidentialité de vos données.

2 - Par Chèque Bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par email. Merci de nous faire parvenir votre chèque bancaire par voie postale à l'ordre de Atreïd accompagné éventuellement du double de votre commande à l'adresse suivante.

ATREID SARL
145, impasse John Locke
34470 Pérols
France

3 - Par Virement Bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par email. Merci d'effectuer l'ordre de virement en utilisant les coordonnées bancaires indiquées ci-dessous.

Etablissement : Banque Populaire du Sud
Code Banque : 16607
Code Guichet : 00230
N° de compte : 09427640014
Clé RIB : 78
IBAN : FR76 1660 7002 3009 4276 4001 478
BIC/SWIFT : CCBPFRPPPPG

Dès confirmation par notre banque du virement, nous vous confirmons la validation définitive de votre commande.

RETARD DE PAIEMENT


En cas de défaut de paiement total ou partiel le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, l’Acheteur sera redevable envers ATREID d’une pénalité de retard, exigible sans qu’un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire, d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.

En sus de la pénalité de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement (articles L 441-6 et D 441-5 du Code de Commerce).

RETRACTATION


DROIT DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, conformément dispositions en vigueur, vous pouvez vous rétracter de votre commande conclue à distance ou hors établissement sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à l’adresse suivante : ATREID, 145 Impasse John Locke, 34470 PEROLS.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;

  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;

  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • la fourniture de services pleinement exécutés par Atreïd pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.



Ces dispositions sont applicables aux contrats conclu à distance hors établissement entre Atreid et un Acheteur professionnel, dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’Acheteur professionnel et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.


RESERVE DE PROPRIETE


Atreïd conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980.

La responsabilité des produits incombe cependant à l’Acheteur dès qu’ils ont été confiés au transporteur, au transitaire ou à l’établissement chargé de les acheminer.

CONDITIONS DE TRANSPORT


Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde.
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, sélectionnés en fonction du type et du volume des produits à transporter.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de la commande. Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués n'ont qu'un caractère purement indicatif.
Les colis expédiés par UPS sont assurés en fonction de leur valeur marchande.

RECEPTION DES COLIS


A la réception des colis, en cas de doute ou de dégâts apparents, il vous appartient de refuser la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans lesdites réserves.
La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes invité(e) à vérifier la marchandise avant de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous avez le droit de refuser la livraison en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

En cas d'absence de votre part le jour de la livraison, vous serez en principe averti par un avis de passage. Il vous suffira alors de contacter la société de transport afin de fixer une nouvelle date de livraison.

Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Acheteur non professionnel (consommateur) peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT


Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction des produits sélectionnés au moment de la validation du panier. Dans le cas d'une commande multiple, les frais de port sont automatiquement groupés. Le montant total des frais de port est systématiquement indiqué avant la validation de votre commande.
Dans le cadre d'une commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de port seront calculés en fonction du pays de destination, du poids et de la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé afin de confirmer ou non votre commande.

ATTENTION : Atreïd décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison, les frais de retour seront intégralement à votre charge.

GARANTIES


Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation s’appliquant aux Acheteurs non professionnels et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Conformément à ces dispositions, il est prévu que :

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,


  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

  • pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien ;

  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.



La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

RESPONSABILITE(S)


Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert à l’Acheteur. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet Atreid.com, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Atreid ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Atreid sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

SECURITE DES DONNEES


Atreïd s’engage à ne communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur non professionnel peut recourir à une procédure de médiation, conformément aux conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
L’Acheteur est libre de poursuivre le tribunal de son choix en application des règles de compétence applicables.


IDENTIFICATION


ATREID SARL au capital de 77 000 euros
N° intracommunautaire : FR32411270242
APE 721Z
145, impasse John Locke
34470 Pérols - France
email : contact@atreid.com
Tél : 04 67 15 61 77 - Fax : 04 67 15 61 78