Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Atreid ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Atreid au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Atreid sur son site Internet
www.atreid.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d’Atreid ou par correspondance téléphonique emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Atreid se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société

Nom : SARL ATREID
Adresse : 145, impasse John Locke
CP : 34470
Ville : Pérols
Pays : France
Siret : 411 270 242 00034

Prix et Validité des Offres


Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA à 20% comprise et hors frais de livraison.
En raison des fluctuations des marchés financiers et en particulier des parités avec le Dollar US, les prix indiqués sur le site sont soumis à des modifications fréquentes sans préavis.

La TVA s'applique aux ventes vers les résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union disposant d'un N° de TVA intra-communautaire. Ces dernières, pour valider une commande, nous feront parvenir l'original par courrier sur papier entête de la Société avec mention explicite de leur N° de TVA intracommunautaire.

Pour les particuliers résidant dans les DOM-TOM ou à l'étranger hors Union Européenne, la commande sera facturée Hors taxe.

Modes de règlement


La prise en compte de votre commande ne pourra se faire uniquement que si les informations transmises vous concernant (adresse, téléphone, etc.) sont rigoureusement existantes, précises et exactes.

1 - Par Carte Bancaire (Vente à Distance)

Sont acceptées sur notre site les cartes bleues Visa, EuroCard et MasterCard.
Votre carte est débitée généralement le jour d'expédition des produits.
Notre site intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent donc pas par nos serveurs d'où une parfaite confidentialité de vos données.

2 - Par Chèque Bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par email. Merci de nous faire parvenir votre chèque bancaire par voie postale à l'ordre de Atreïd accompagné éventuellement du double de votre commande à l'adresse suivante.

ATREID SARL
145, impasse John Locke
34470 Pérols
France

3 - Par Virement Bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous confirmons la prise en compte de votre commande par email. Merci d'effectuer l'ordre de virement en utilisant les coordonnées bancaires indiquées ci-dessous.

Etablissement : Banque Populaire du Sud
Code Banque : 16607
Code Guichet : 00230
N° de compte : 09427640014
Clé RIB : 78
IBAN : FR76 1660 7002 3009 4276 4001 478
BIC/SWIFT : CCBPFRPPPPG

Dès confirmation par notre banque du virement, nous vous confirmons la validation définitive de votre commande.

Rétractation


Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement être:
- dans son emballage d'origine.
- totalement intact.
- en parfait état de fonctionnement.
- accompagné de tous les accessoires, modes d'emploi et autres documentations éventuelles ainsi que de la facture d'achat.

Toute marchandise en retour non conforme à ces conditions sera refusée et retournée systématiquement à l'expéditeur.

Réserve de propriété


Atreïd conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980.

La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Conditions de transport


Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde.
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, sélectionnés en fonction du type et du volume des produits à transporter.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de la validation de la commande. Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable.

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués n'ont qu'un caractère purement indicatif.
Les colis expédiés par UPS sont assurés en fonction de leur valeur marchande.

Réception des colis


A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de:

- vérifier la conformité de/des références(s)
- vérifier le contenu des colis
- vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, Refuser la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves.
La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes invité(e) à vérifier la marchandise avant de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous avez le droit de refuser la livraison en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

Toute marchandise acceptée sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.
En cas d'absence de votre part le jour de la livraison, vous serez en principe averti par un avis de passage. Il vous suffira alors de contacter la société de transport afin de fixer une nouvelle date de livraison.

Participation aux frais de port


Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction des produits sélectionnés au moment de la validation du panier. Dans le cas d'une commande multiple, les frais de port sont automatiquement groupés. Le montant total des frais de port est systématiquement indiqué avant la validation de votre commande.
Dans le cadre d'une commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de port seront calculés en fonction du pays de destination, du poids et de la valeur des colis. Un devis personnalisé vous sera adressé afin de confirmer ou non votre commande.

ATTENTION : Atreïd décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison, les frais de retour seront intégralement à votre charge.

Garanties


En conformité avec le cahier des charges de nos fournisseurs, nos garanties vont de 1 à 3 ans, en fonction des produits.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachées (Art 1625 et suivants du Code Civil).
En cas de panne matérielle (dans la période légale de garantie), dans le cadre de la garantie constructeur, le produit devra être retourné uniquement après obtention d'un N° de retour par notre service technique. Tout produit retourné sans N° de retour ne pourra faire l'objet d'une réparation ou d'un échange dans le cadre de la garantie proposée par le constructeur ou fabricant du produit.

Responsabilité(s)


Atreïd ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Atreïd.
La responsabilité de Atreïd sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sécurité des données


Atreïd s’engage à ne communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Coordonnées légales


ATREID SARL au capital de 77 000 euros
N° intracommunautaire : FR32411270242
APE 721Z
145, impasse John Locke
34470 Pérols - France
email : contact@atreid.com
Tél : 04 67 15 61 77 - Fax : 04 67 15 61 78